Le référentiel est le fruit de six mois de travail et d'une vingtaine de réunions du comité quadripartite composé des représentants des services d'incendie et de secours, des structures de médecine d'urgence et des ministères de l'intérieur et de la santé.

Ce comité avait été installé en novembre 2007 à la demande du président de la République qui avait souhaité une réflexion globale pour revoir le partage des compétences entre pompiers et urgentistes, à la suite de la polémique initiée en septembre 2007 par le manifeste de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) sur les défaillances du secours à personnes.

Les membres du comité quadripartite ont fait part de leur satisfaction à l'issue de l'élaboration de ce référentiel. Le président de la FNSPF, le colonel Richard Vignon, s'est déclaré "très satisfait" alors que le président de Samu de France, Marc Giroud, a évoqué une "réelle avancée" et s'est réjoui que chacun ait "fait preuve de bonne volonté pour faire évoluer ses positions dans le respect de celles des autres".

Michèle Alliot-Marie a évoqué des discussions "riches, parfois ardues" qui permettront d'améliorer les actions, l'organisation et l'évaluation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et ainsi de rattraper "un retard de 30 ans".

Marc Giroud a salué le fait que soient réaffirmés la mission de la régulation médicale des appels d'urgences et le principe de médicalisation préhospitalière des urgences.

Le référentiel précise les modalités des départs réflexes, qui font intervenir rapidement les sapeurs-pompiers face à des situations d'urgence identifiées d'emblée. "La régulation médicale devra ensuite intervenir dans les meilleurs délais après le départ des moyens des pompiers", a souligné Roselyne Bachelot.

Une première liste de situations donnant lieu à ces départs réflexes a été approuvée par le comité quadripartite et est annexée au référentiel. Le colonel Vignon a salué ces précisions et a souligné que pour remplir cette mission de proximité, le maillage territorial des sapeurs-pompiers doit être conforté.

Il s'est également félicité que la participation à l'aide médicale urgente du service de santé et de secours médical (SSSM) des services d'incendie et de secours ait été réaffirmée et que le référentiel responsabilise l'action des sapeurs-pompiers. Ceux-ci pourront en effet transmettre un bilan simplifié à la régulation dans des situations simples ne nécessitant pas de renforts ou d'intervention médicale.

Les deux ministres ont par ailleurs salué la volonté de coordonner les schémas départementaux d'organisation et de couverture des risques (Sdacr) et les schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros). Après avoir rappelé qu'une circulaire avait été signée à cet effet en décembre 2007, Roselyne Bachelot a appelé à mettre en place une "véritable coopération de terrain (...) permettant aux professionnels de travailler en totale confiance avec une efficacité accrue".

Le colonel Vignon a indiqué que, dans ce cadre, il avait été acté que les médecins correspondants du Samu ne seront développés que dans les zones à faibles proportion de médecins du SSSM.

S'agissant du financement des prises en charge effectuées par les Sdis, en dehors de leurs missions, à la demande des Samu, Michèle Alliot-Marie a observé qu'elles feront désormais l'objet de conventions entre les Sdis et les centres 15, qui définiront les modalités d'intervention et de remboursement des Sdis. Un dossier de presse précise néanmoins que le mode de financement doit encore faire l'objet d'études plus approfondies.

Afin d'instaurer une démarche qualité commune, le référentiel suggère de mettre en place des indicateurs communs permettant d'analyser notamment les délais et la qualité des prises en charge.

CADRAGE DES INTERVENTIONS DES INFIRMIERS SAPEURS-POMPIERS

Le référentiel précise par ailleurs les conditions d'intervention des infirmiers sapeurs-pompiers (ISP).

Marc Giroud a en effet détaillé plusieurs dérives actuellement constatées par les urgentistes hospitaliers dans l'emploi des ISP: délais d'arrivée de l'ISP, manque d'information du Samu sur l'intervention de l'ISP, pratiques dépassant le cadre de compétences des infirmiers, emploi d'infirmiers hospitaliers comme ISP volontaires, avec cumuls non maîtrisés des plages horaires de travail, sans le repos de sécurité, et indisponibilités pour leurs missions hospitalières.

Le référentiel indique que les protocoles d'emploi des ISP seront définis au niveau national, que des conventions permettront de définir les conditions d'emploi des infirmiers hospitaliers comme ISP volontaires, "tout en précisant la priorité de leurs missions hospitalières", que leur formation sera renforcée et harmonisée et que ces mesures seront évaluées, a détaillé Marc Giroud.

Le colonel Vignon s'est réjoui que les ISP "pourront mettre en oeuvre, s'ils sont confrontés à une urgence avérée ou potentielle, des protocoles conservatoires ou prendre en charge la douleur", améliorant ainsi "la chaîne de secours sans remplacer les médecins". Les ISP se voient renforcés dans leur double mission: apporter un renfort aux secouristes déjà engagés et constituer, dans les cas graves, un relais indispensable dans l'attente de la médicalisation, a-t-il ajouté.

 

Commentaire personnel :
Cela vous fait réagir ? 
Quelle place doivent tenir les ISP ? et les ISPV ? 
Est-ce la fin de  la guerre entre les blancs et les rouges ?